NOTES DE JURISPRUDENCE

De la représentation pornographique de l'enfance dans un dessin animé

Chroniques de Propriété littéraire et artistique 1999-2007

Le droit d'auteur permet-il à l'auteur de s'opposer à l'apposition de son nom sur l'oeuvre d'un tiers ?

Du déclassement d'une oeuvre en marque

De la contribution aux... dettes ménagères