| Firstsounds |
Un site dédié à l'histoire de l'enregistrement sonore. |
| Primary Sources on Copyright |
Ce site propose la version originale et la traduction anglaise de nombreuses sources du droit d'auteur de 1450 à 1900 dans cinq pays (France, Angleterre, Italie, Allemagne, Etats-Unis). |
| Music Plagiarism Project |
L'Université de Columbia propose de stimulants travaux pratiques dans le domaine du droit musical. Une liste d'oeuvres objet de procès permet à la fois d'écouter la chanson plagiée et la chanson dérivée. |
| Légifrance |
L'ensemble de la législation française en accès libre. Seule la jurisprudence de la Cour de cassation est complète. |
| OHMI |
Site de l'office pour l'harmonisation du Marché Intérieur, sur lequel peut être notamment consultée la jurisprudence européenne en matière de marques communautaires |
| CEDH |
Site de la Cour européenne des droits de l'homme. Accès gratuit à la jurisprudence. |
| EUR-Lex |
Portail du droit européen. Accès gratuit à la législation et à la jurisprudence. |
| SUDOC |
Le SUDOC donne accès aux catalogues de la plupart des bibliothèques universitaires. Idéal pour localiser un document en France ou compléter les informations d'une bibliographie. |
| Gallica |
De nombreux ouvrages anciens numérisés à partir du fonds de la Bibliothèque nationale, soit en mode texte soit en mode image. |
| INPI |
Site de l'Institut National de la Propriété Industrielle |
| INPI - Opposition |
Base de données regroupant les décisions de l'INPI rendues sur opposition (fichiers en format word) |
| SNAC |
Site du Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs. Le Syndicat apporte une aide juridique aux créateurs (hors Beaux Arts) ainsi qu'un service de protection des oeuvres par leur dépôt. |
| IRPI |
Site de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois. |
